Livraison & Retours

1.LIVRAISON

Les frais de livraison applicables à la commande sur le Site sont ceux mentionnés au moment de la passation de commande. En fonction du plan d'animation commercial, Bayafa se réserve le droit, d'offrir les frais de livraison. Bayafa déterminera les produits et commandes concernées permettant de bénéficier de cette offre. 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.
Toute réclamation concernant une erreur de livraison doit être formulée par le Client à Bayafa le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la date de livraison.
Le Client s'engage à respecter les processus de livraison attachés à chaque mode de livraison. En cas de retour d'une commande résultant de l'impossibilité pour les services concernés d'effectuer la livraison du fait du non-respect par le Client des modalités indiquées, Bayafa se réserve le droit de réclamer au Client les frais éventuels résultant d'un nouvel envoi.
Lorsque Bayafa se charge de l'acheminement de la commande, le risque de perte ou détérioration du colis est transféré au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Bayafa. 
Bayafa livre les commandes dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt et un (21) jours pour une livraison à l'international. Le premier jour ouvré étant défini par la validation de la commande par le client sur le Site.
Dans l'objectif de respecter les délais énoncés ci-dessus, le Client se doit de communiquer les informations exactes et exhaustives relatives à l'adresse de livraison.
Dans le cas d'un dépassement de livraison, Bayafa ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables dus à un retard d'acheminement. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucune annulation/remboursement de commande, à aucune réduction quelconque et à aucun versement à titre de dommages et intérêts. 
Selon l'Article L216-2 et L216-3 du code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans le délai prévu ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours ouvrés après validation de la commande, le Client pourra résoudre le contrat.
A moins que le délai de livraison ait été une condition essentielle du contrat pour le Client, celui-ci devra au préalable enjoindre Bayafa, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'est toujours pas intervenue à l'issue de ce délai, le client pourra alors annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Bayafa de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette décision, à moins que le produit n'ait été livré entre-temps.
Bayafa remboursera alors la totalité des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En aucun cas, Bayafa ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d'une autorisation bancaire ou du manque d'informations nécessaire à la livraison. En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Les livraisons effectuées en France Métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec la TVA française.
Les frais de douane et autres taxes ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande et sont à la charge du Client.
Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l'état global des produits en présence du transporteur, notamment lorsque le colis a été ouvert ou endommagé et indiquer toute anomalie et réserve éventuelle sur le bon de livraison du transporteur. En cas d'anomalie quelconque liée à la livraison, la responsabilité de Bayafa ne pourra être engagée.

2.DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Bayafa sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai, Bayafa estime que la vente est ferme et définitive.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. 
L'exercice du droit de rétractation s'effectue auprès de notre service client en complétant le formulaire suivant : cliquez ici. Ainsi, Bayafa vous transmettra un mail de confirmation concernant la bonne réception de votre requête et les étapes à venir. 
Le Client peut également, s'il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 1 des présentes CGV. Toutefois, l'utilisation de ce modèle n'est pas obligatoire.
Tout produit commandé doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine (incluant tous les petits accessoires liés au produit) , neuf, non porté et non lavé. Pour valider un retour, le Client doit respecter la procédure de retour communiquée dans le colis concerné. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. 
La destination de retour de la commande doit s'effectuer à l'adresse suivante : "Service Client JAMÁAL - BAYAFA SAS - 100, avenue de l'Adour - 64600 Anglet."

3.REMBOURSEMENT

Après avoir respecté la procédure de rétractation énoncée ci-dessus, Bayafa s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retourné par le Client. Néanmoins, le remboursement intervient uniquement après un contrôle de la commande renvoyée par Bayafa, confirmant que le produit commandé est bien retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine (incluant tous les petits accessoires liés au produit) , neuf, non porté et non lavé.
Le remboursement s'effectue par Bayafa en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de la commande. 
A défaut du non-respect par le Client des présentes CGV, Bayafa se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du produit concerné et les frais de retour sont à la charge de Bayafa si le produit retourné par le Client est différent du produit commandé ou s'il est endommagé.

4.ECHANGE

Dans le cas où le Client désire effectuer un échange, conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. L'échange est valable pour le même produit dans une taille et/ou coloris différents. 
Les frais de retour restent à la charge du Client. 
Toutefois, Bayafa s'engage à renvoyer, à ses frais, le nouveau produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné par le Client.

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