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Traitement des données personnelles et cookies

1. Inscription

L'accès au service de commande sur le Site nécessite la création d'un Compte Utilisateur donnant accès à un espace personnel au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'Utilisateur saisit les données permettant son identification sous son entière responsabilité, assurant fournir des informations exhaustives, exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni de masquer son âge. Les éléments demandés sont les suivants:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

 

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe qui restent personnels et confidentiels. L'Utilisateur garantit, en outre, que les informations qu'il communique sont exactes, sincères et s'engage à les mettre régulièrement à jour sur son espace personnel. L'Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et sera tenu responsable à l'égard de la société Bayafa de tous les actes accomplis au moyen dudit Compte Utilisateur. Il est en outre seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de suspicion d'utilisation du compte client par un tiers, le Client devra en informer immédiatement Bayafa par mail à hello@jamaal-la-marque.com en vue de changer les accès ou clôturer le compte concerné.

2. Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 2177955.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les informations personnelles qui sont demandées à l'Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la réalisation des mentions légales, des conditions générales de ventes et des conditions générales d'utilisation. Elles pourront être transmises aux services administratifs de Bayafa, aux prestataires auprès desquels l'Utilisateur valide une commande, aux prestataires informatiques ou autres sous-traitants et aux auxiliaires de justice en cas de contentieux.

Le traitement des données est effectué par Bayafa. Les données ne font pas l'objet d'un transfert dans un pays tiers, et sont conservées tant que l'Utilisateur est inscrit. Les données personnelles sont conservées jusqu'à la suppression des données et fermeture du Compte Utilisateur par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé qu'il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, et dans les limites précisées par ces textes, ses droits d'accès, de rectification, de restriction, de portabilité et de suppression en s'adressant à Bayafa par mail : hello@jamaal-la-marque.com

Quels sont les droits de l'Utilisateur ?

Droit d'accès :

Chaque Utilisateur a le droit de demander les informations relatives à ses propres données personnelles que Bayafa possède le concernant. L'Utilisateur peut contacter le service clients par mail : hello@jamaal-la-marque.com, afin d'obtenir ses propres données personnelles ou se rendre dans son Compte Utilisateur où les informations sont téléchargeables sous format pdf.

Droit de rectification :

Chaque utilisateur a le droit de demander une rectification de ses données personnelles si celles-ci sont inexactes. Il lui est possible de se rendre sur son Compte Utilisateur afin qu'il puisse rectifier les données inexactes ou incomplètes.

Droit de restriction :

Chaque Utilisateur a le droit de demander à ce que Bayafa limite l'utilisation de ses propres données personnelles dans les cas suivants :
• Si l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données sur un intérêt légitime de Bayafa, Bayafa limitera le traitement de ses données durant la vérification de l'intérêt légitime
• Si l'Utilisateur déclare que ses données personnelles sont inexactes, Bayafa devra limiter le traitement des données personnelles de l'Utilisateur en attendant l'exactitude et l'exhaustivité de celles-ci
• Si Bayafa n'a plus besoin des données personnelles concernées mais que celles-ci soient nécessaires pour la défense d'un droit en justice

Droit de portabilité :

Chaque Utilisateur a le droit de supprimer ses données personnelles traitées par Bayafa à tout instant et via son Compte Utilisateur, hormis dans les cas suivants :

• L'Utilisateur a une affaire en cours avec le Service clients
• L'Utilisateur est suspecté par Bayafa d'utiliser ses services de façon frauduleuse au cours des 3 dernières années
• L'Utilisateur a des dettes auprès de Bayafa
• L'Utilisateur a une commande en cours de préparation ou de livraison
• L'Utilisateur a effectué un achat, donc Bayafa conserve les données personnelles en relation avec la transaction effectuée à des fins de comptabilité

Bayafa fait de la protection des données personnelles un sujet prioritaire et met à disposition son service clients pour toutes questions concernant les droits de l'Utilisateur. De plus, Bayafa a désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que toutes les données personnelles de chaque Utilisateur du Site soient systématiquement utilisées de façon exacte, transparente et conforme à la loi. Il est possible que l'Utilisateur contacte le Responsable de la protection des données, en écrivant par mail à : hello@jamaal-la-marque.com, en précisant dans l'objet du message : Nom de l'Utilisateur + « protection des données personnelles ».

Toute éventuelle réclamation peut être portée auprès de la CNIL.

Lors d'une mise à jour de la Politique de confidentialité de Bayafa, la dernière version est disponible à tout moment sur le Site.

3. Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n¬°2013-378 du 5 décembre 2013, Bayafa informe l'Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer à l'Utilisateur des services conformes à ses centres d'intérêts. Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site au préalable, s'il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l'Utilisateur. Le bandeau doit être fermé par une action volontaire de l'Utilisateur (clic), qui vaut comme accord du dépôt du cookie sur le terminal.

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